LEGISLATION

 

Directive 97/271/CE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets pour eviter les effets négatifs sur la santé humaine et sur l'environnement.

Directive Natura 2000 de 1999 Prevoyant que chaque état membre se doit de protéger les habitats naturels les plus menacés ainsi que la biodiversité.

Directive 2000/60/CE du parlement et du conseil. transposée en droit Français loi 2004_338 du 21 avril 2004


LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT